Le Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe de ce fait les règles d’utilisation du sol sur le territoire communal. Le PLU de Petit-Réderching a été adopté en séance du Conseil Municipal en date du 31 octobre 2012.
Les projets de construction ou modification de construction doivent être conformes avec le règlement du PLU.
Le PLU se compose des documents suivants :
- le rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués par le Conseil Municipal : partie 1 et partie 2
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme à moyen terme
- les orientations d’aménagement relatives à certains secteurs : Rue des Charentes et Rue de Hoelling/Hottviller
- le règlement des zones du PLU
- le plan de zonage, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.