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 INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE NATUREL : pour procéder à cet inventaire, des agents assermentés sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées. Voir l’arrêté

QUALITE DE L’EAU : rendez-vous sur le lien suivant pour connaître la qualité de l’eau du robinet  https://www.quechoisir.org/carte-interactive-qualite-eau-n21241/

CALAMITES AGRICOLESarrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Moselle

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE ROHRBAHC-LES-BITCHE : voir l’arrêté

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE ZONAGE ET REGLEMENT PLUVIAL ISSUS DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES INTERCOMMUNAL : voir l’arrêté

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES DE LA REGION GRAND EST : voir l’arrêté

LOTISSEMENT A L’OREE DES CHAMPS : téléchargez le règlement du lotissement

 

 

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