Arrêtés

Pour consulter
les arrêtés municipaux en cours à Petit-Réderching
téléchargez les documents ci-dessous

Arrêtés temporaires

A venir

Arrêtés permanents - Circulation

CIRC-2023-14 instaurant une zone 30
CIRC-2020-15 portant création d’un sens interdit
CIRC-2020-02 portant localisation des limites de l’agglomération le long de la RD110J
CIRC-2019-13 portant réglementation de la circulation et modification du régime de priorité
CIRC-2019-11 portant localisation des limites de l’agglomération le long de la RD662
2015-17 portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h
2011-05-24 portant instauration d’une limitation de vitesse sur un chemin rural
2011-05-10 portant réglementation de la circulation sur un chemin rural
2009-08-26 portant réglementation de la circulation et modification du régime de priorité

A télécharger ARR 2009 08 26 ARR 2011 05 10 ARR 2011 05 24 ARR 2015 17 ARR CIRC 2019 11 ARR CIRC 2019 13 ARR CIRC 2020 15 ARR CIRC 2020 2 ARR CIRC 2023 14

Arrêtés permanents - Divers

DIV-2024-07      portant interdiction d’accès à tous les équipements du terrain de football
DIV-2024-06      portant désignation d’un correspondant incendie et secours
DIV-2022-02    portant création d’un ossuaire au sein du cimetière communal
DIV-2018-04 portant adoption d’un document d’information communal des risques majeurs
2012-03 interdisant l’accès au blokhaus situé au lieudit La redoute

A télécharger ARR 2012 03 ARR DIV 2018 4 ARR DIV 2022 02 ARR DIV 2024 07

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