Urbanisme

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La gestion des autorisations d’urbanisme est une compétence communautaire.

Vous devez néanmoins déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) à la mairie qui les enregistre et les transmets à la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
Les pièces sont à fournir en un seul exemplaire.

Plus d'informations sur :
https://www.cc-paysdebitche.fr/vivre-au-pays-de-bitche/urbanisme-permis-autorisation/

 

Vous pouvez également constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme directement sur https://www.geopermis.fr/

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