Cotisations Foncières

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En application des textes qui régissent le recouvrement des cotisations d'asusrance "accidents du travail agricoles" dans les départements alsaciens et mosellans, vous trouverez dans le document ci-contre l'extrait du rôle des cotisations foncières pour 2025 pour Petit-réderching.

Toute observation à l'encontre du contenu de cet extrait, notamment celle relative au montant de la cotisation couvert par le produit des baux de chasse, doit être formulée impérativement avant le 24 mars 2025 auprès de

la Caisse d'Assura,ce Accidents Agricole de Moselle

caaa57@caaa57.fr

 

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