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Démarches administratives

VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES : les titres d’identité et de voyage

A partir du 27 mars 2017,
seules les mairies équipées du dispositif de récueil d’informations dématérialisé
seront habilitées à accuellir les demandeurs de titres d’identité,
CNI comme passeports.

 

Pratiquement, les habitants de la communes devront se rendre à Bitche ou à Sarreguemines pour déposer un dossier  de demande ou de renouvellement d’un titre di’dentité. La mairie de Petit-Réderching ne pourra donc plus recevoir et traiter les dossiers de demande de Carte Nationale d’Identité.

► La Carte Nationale d’Identité – CNI

exclamLa durée de validité des Cartes Nationales d’Identité est désormais de 15 ans.
Cette mesure est valable pour toutes les cartes établies à compter du 1er janvier 2014.
La validité des CNI établies pour des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatique prolongée de 5 ans.

Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité. Cependant, il est recommandé de voyager avec un passeport valide. Si vous choisissez de voyager avec votre CNI, vous pouvez télécharger un document conçu pour chaque pays attestant de la prolongation de la durée de validité.

DELAI D’OBTENTION : 4 semainescni_securisee

La durée de validité est de 15 ans. Il est nécessaire de vous présenter personnellement pour compléter le dossier de demande.

Pièces à fournir pour l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité :

PERSONNE MINEURE :

Première demande de Carte Nationale d’Identité :
1/ Formulaire de demande CERFA à compléter à l’encre noire
2/ Une copie intégrale de l’acte de naissance ou le livret de famille des parents
3/ 2 photos d’identité identiques et récentes
4/ Un justificatif de domicile au nom des parents (ou de représentant légal) datant de moins de 6 mois
5/ La photocopie d’une pièce d’identité du représentant légal

En cas de renouvellement, la photocopie de la CNI actuelle doit être transmise avec la demande.
En cas de divorce des parents, une copie du jugement de divorce précisant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant est à joindre à la demande de Carte Nationale d’Identité

◊ Pour les enfants (mineurs) : Les empreintes sont obligatoires à partir de 13 ans. Les enfants doivent ainsi se présenter personnellement en mairie pour l’établissement de leur carte d’identité.

! Une personne mineure ne peut retirer elle même sa pièce d’identité !

PERSONNE MAJEURE :

Première demande de Carte Nationale d’Identité :
1/ Formulaire de demande CERFA à compléter à l’encre noire
2/ Une copie intégrale de l’acte de naissance
3/ Une photocopie d’un titre établi en France avec photo
4/ 2 photos d’identité identiques et récentes
5/ Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Ces pièces doivent également être présentées en cas de perte ou de vol ou pour les personnes qui détiennent une CNI périmée depuis plus de 2 ans.

Renouvellement d’une Carte d’Identité plastifiée (ou périmée depuis moins de 2 ans)
1/ Formulaire à compléter à l’encre noire
2/ Une photocopie de la carte d’identité
3/ 2 photos d’identité identiques et récentes
5/ Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

En cas modification de votre situation d’Etat Civil (mariage, divorce, décès), il est nécessaire de produire les pièces justificatives nécessaires pour faire apparaître les mentions sur la nouvelle carte d’identité.
En cas de perte de carte d’identité, un droit de timbre (timbres fiscaux) de 25 euros vous sera demandé pour le renouvellement du titre.

! Une personne majeure doit retirer elle même sa pièce d’identité !
La pièce d’identité peut être retirée par une autre personne majeure sur présentation d’un mandat établi par le titulaire de la CNI !

► Le Passeport Biométrique passeport biometrique def

Le passeport est un titre de voyage nominatif. Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les jeunes mineurs. C’est un titre de voyage qui est utilisé
à destination des pays étrangers. En fonction du pays visité, un visa est nécessaire. Veuillez consulter le site : www.diplomatie.gouv.fr qui pourra vous aider à
préparer votre voyage à l’étranger.

DELAI D’OBTENTION : 2 semaines

Il est nécessaire de vous présenter personnellement pour compléter le dossier de demande. La commune de PETIT-REDERCHING n’instruit plus les demandes de passeport. Les coordonnées des mairies où peuvent être déposées vos demandes sont indiquées ici.
Le jeune mineur devra être accompagné d’un des parents exerçant l’autorité parentale pour déposer sa demande.

Pièces à fournir pour l’établissement d’un passeport:
1/ Formulaire de demande CERFA à compléter à l’encre noire
2/ Une copie de l’ancien passeport ou une copie de la carte d’identité ou une copie intégrale de l’acte de naissance
3/ 2 photos d’identité identiques et récentes
4/ Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

TIMBRES FISCAUX :
Le droit de timbres est le suivant :
Pour les mineurs de moins 15 ans : 17 euros
Pour les mineurs de 15 à 17 ans :    42 euros
Pour les personnes majeures :         86 euros

Vous trouverez les 27 mairies équipées de stations “passeport biométrique” et les horaires d’ouverture en cliquant sur le lien suivant : www.moselle.pref.gouv.fr
En cas de déménagement, la demande de changement d’adresse sur le passeport est gratuite.

► L’autorisation de sortie du territoire


L’autorisation de sortie de territoire pour mineur est rétablie.
Cependant, elle n’est plus délivrée par le maire. Les responsables légaux des mineurs, en utilisant le formulaire CERFA n°15646*1, prennent seuls la responsabilité de sa délivrance et de son utilisation.

Si votre enfant doit quitter le territoire, remplissez le CERFA et joignez-y la photocopie de votre pièce d’identité et celle de votre enfant. Vous pouvez délivrer cette autorisation pour une durée maximale d’un an.

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INFORMATIONS PRATIQUES POUR VOS PIECES D’IDENTITE :

PDF
Norme photo pour la carte nationale d’identité et pour le passeport
Les justificatifs de domicile acceptés (datant – de 6 mois) :
- Factures de téléphone fixe ou d’eau ou d’électricité ou de gaz
- Avis d’imposition ou quittance de loyer ou assurance du logement

Perte ou vol d’un titre d’identité :
Joindre impérativement la déclaration de perte ou de vol à votre demande de renouvellement de titres (carte d’identité ou passeport)

SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL

Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…). Ce service sera définitivement fermé au public à compter du 1er août 2015. Les demandes d’acte d’état civil devront désormais être faites via le site internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

 

 

 

INFORMATION SUR  LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le 1er septembre 2014, le renouvellement d’un permis de conduire est soumis à un droit de timbre de 25€ en cas de non présentation de l’ancien permis.

 

 

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